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Assainissement & VRD
Fosse septique et mise en conformité
Depuis 2013, la nouvelle version de la norme NF DTU 64.1 prévoit de nouvelles règles quant aux fosses septiques. Êtes-vous sûr que votre installation soit aux normes ? Nous faisons le point avec vous !
Fosse septique et mise en conformité de l’assainissement non collectif
Rappels sur le rôle d’une fosse septique et d’une fosse toutes eaux
Tout d’abord, en matière d’assainissement, la règle principale est d’être raccordé au tout-à-l’égout communal dès que possible. Dans le cas contraire, les habitations doivent être équipées d’un système d’assainissement « autonome », habituellement connu sous le nom de fosse septique. Cependant, saviez-vous que l’installation d’une fosse septique est désormais proscrite, remplacée par une fosse dite « toutes eaux » ? En effet, si la première ne concerne que les eaux des sanitaires, la seconde, elle, assure le prétraitement de l’ensemble des eaux usées de votre habitation.
La fosse toutes eaux permet de retenir les matières solides dans une cuve et de leur laisser le temps de se liquéfier avant de remonter à la surface une fois « allégées ». L’eau de surface, avec les graisses légères, passe ensuite dans un préfiltre avant de rejoindre un système de traitement comme un filtre à sable, puis d’être évacuée.
Comment savoir si votre fosse septique est aux normes ?
Depuis 2013, une nouvelle version de la norme NF DTU 64.1 précise les règles à connaître en matière d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’organisme responsable de la vérification de la bonne mise en conformité de toutes les habitations concernées. C’est lui qui valide chaque projet d’une nouvelle fosse toutes eaux et qui vient ensuite contrôler l’installation réalisée.
Voici les règles principales à respecter pour l’installation de votre fosse toutes eaux :
- Elle doit être implantée à au moins 5 mètres de votre maison et 3 mètres de la clôture de séparation avec votre voisin, mais aussi à 35 mètres de toute source d’eau. Il faut également qu’aucune plantation dont les racines pourraient endommager la fosse ne se trouve sur ou dans un rayon de 3 mètres de celle-ci.
- Elle doit être installée par une entreprise respectant la norme NF DTU 64.1 et attestant d’une garantie décennale.
- Le choix de la filière d’assainissement doit être fait selon les caractéristiques du sol et celles de la maison (taille, nombre d’occupants).
L’installation doit être de qualité et conforme aux consignes énoncées dans la norme : lit de pose horizontal de 0,10 m, pentes à respecter entre les produits raccordés, système de ventilation à intégrer…
Comment faire la mise en conformité de votre système d’assainissement ?
Vous l’avez compris, la mise en conformité de votre système d’assainissement autonome requiert l’intervention de professionnels agréés : un géologue pour l’étude des sols préalable et l’implantation de votre fosse toutes eaux et une entreprise de terrassement et d’installation disposant de la garantie décennale, comme Gauthier Terrassement.
Une fois le projet validé par le SPANC, l’entreprise de terrassement pourra procéder aux travaux nécessaires à l’installation de votre fosse toutes eaux : creuser le trou pour la cuve et les tranchées pour les réseaux reliés à la maison et au système de traitement, la mise en place technique et sécurisée de la filière d’assainissement (filtre à sable…), de la cuve et des raccordements, etc. Chez Gauthier Terrassement, selon la taille de la fosse toutes eaux à installer (qui dépend du nombre d’habitants dans la maison), nous réalisons cette prestation en 1 semaine environ. Notre équipe est expérimentée dans ce domaine et réalise toujours une installation conforme à la réglementation, qui passera positivement le contrôle du SPANC.
Le SPANC peut refuser des installations non conformes pour de nombreuses raisons :
- Si le professionnel n’a pas bien nettoyé le ballast installé, si la qualité d’épandage est mauvaise,
- Si l’ensemble est mal posé, les pentes mal respectées,
- Selon la précision avec laquelle les tranchées parallèles sont réalisées…
À savoir, vous bénéficiez d’aides pour effectuer cette mise aux normes indispensable, tant pour protéger l’environnement et éviter les risques sanitaires que pour pouvoir vendre votre maison (un diagnostic d’assainissement est alors obligatoire). N’hésitez pas à vous renseigner sur les options disponibles : Eco-prêt à taux zéro, TVA réduite à 10 %, subventions de l’Anah, de vos collectivités locales, de la CAF ou de votre caisse de retraite…
